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Vous avez la possibilité d'effectuer en ligne des demandes de copies intégrales et extraits d'actes d'état civil dressés à Bastia : naissance, mariage, décès.

Après avoir rempli les champs obligatoires (*) du formulaire choisi, le ou les actes demandés seront transmis dans les 5 jours à la mairie de votre domicile qui vous les remettra sur présentation d'une pièce d'identité.

Pour les actes établis antérieurement à l'année 1896 s'adresser à :

Archives Départementales de la Haute Corse
Chemin de l'Annonciade 20200 Bastia.
Tél : 04 95 55 55 77
Fax :04 95 55 57 93
Courriel : archives2b@cg2b.fr


Conditions de délivrance des copies ou extraits d'actes d'états civil

Actes de naissance et de mariage dressés à Bastia

(personnes nées ou mariées à Bastia)

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de naissance ou de mariage en indiquant les noms et prénoms de ses parents.

De même, les parents, grands-parents, enfants, conjoint et représentant légal peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de naissance ou de mariage en spécifiant les noms et prénoms de la personne dont l'acte est demandé.

Des extraits sans filiation (sans indication des père et mère) peuvent être délivrés à tout requérant majeur.

Pour les particuliers
Acte de Naissance
Acte de Mariage
Pour les administrations
Acte de Naissance
Acte de Mariage

Actes de décès dressés à Bastia

(personnes décédées à Bastia)

Des copies d'acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.

Pour les particuliers
Acte de décès
Pour les administrations
Acte de décès

Références :

-Décret n°62-921 du 03 avril 1962 modifié par le décret n° 97-852 du 16 Septembre 1997. -Instruction générale de l'état civil (Journal officiel du 28 juillet 1999)


POUR TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT : démarches administratives