Instances

Le conseil de surveillance

 

Le Conseil de Surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

Ses attributions et sa composition sont définies par l'article L 6143-1 et L 6143-5 du code de la Santé publique.

 

Le conseil de surveillance du CHI de Cavaillon-Lauris est composé de la manière suivante :

 

Membres à voix délibérative :

1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :

 Président

M. Gérard DAUDET, maire de Cavaillon,

Représentant de la commune de Cavaillon

Mme Laurence PAIGNON, adjointe au maire

Représentantes de la communauté  de communes Luberon Monts de Vaucluse

Mme Marie-Thérèse NEMROD BONNAL

Mme Elisabeth AMOROS

Représentant le conseil départemental de Vaucluse

M. Jean-Baptiste BLANC

2° en qualité de représentant du personnel :

Représentant la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)

Mme Christine ISNARD, Cadre  de santé

Représentants de la communauté médicale d’établissement

Dr Maria DOGARU LACRAMIOARA, praticien hospitalier chef de service

Dr Eric MONMONT praticien hospitalier chef de service, chef de pôle

Représentants désignés par les organisations syndicales

M. Christophe BARES, syndicat CGT

Mme Marie-lise FERNANDEZ, syndicat FO

3° en qualité de personnalité qualifiée :

Personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Dr Alen KOVACEVIC

Personnalité qualifiée désignée par le Préfet du département de Vaucluse

Mme Chantal PERRIER

Représentants des usagers 

Mme Monique ZAOUCHKEVITCH (ANDAR), (Association vivre comme avant)

Mme Elvire BEAUDONNET, (Association vivre comme avant)

 

Membres à voix consultative :

 Vice-président du Directoire

Mme Le docteur Sandra OLLIER,  – président de la commission médicale d’établissement

 Représentante du Directeur de l’ARS PACA

Mme Caroline CALLENS, Délégation Territoriale ARS PACA

 Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Mme Sophie De NICOLAÏ

  

Le directoire

Les attributions et la composition du directoire sont définis par les articles L 6141-7-3 et 6141-7-5.

Le directoire du CHI de Cavaillon Lauris est composé de la manière suivante :

  

Président :

M. Pierre PINZELLI, directeur des Centres Hospitaliers d'Avignon et de Cavaillon Lauris

Vice-président :

Mme Sandra OLLIER, présidente de la CME

Président de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) :

M. Philippe ORLIAC, Coordonnateur général des soins, Président de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques.

 

Membres nommés :

Mme le Docteur Isabelle RIVIERE,  Praticien Hospitalier, Chef du pôle Prestataires de services et supports

M. le Docteur Folly Edem EKOUE KOUVAHEY, Praticien Hospitalier, Chef du pôle Urgences / Diagnostic

M. le Docteur Khélifa ABROUS, Praticien Hospitalier, Chef du Pôle Chirurgie et Obstétrique

Mme le Docteur Fazia IBAZIZEN-ABROUS, Praticien Hospitalier, Chef du pôle Gériatrie

M. le Docteur Oumar COULIBALY, Praticien Hospitalier, Chef du pôle Médecine

 

Membres invités permanents :

Mme le Docteur Soarifara ANDRIANTSIMAHAVANDY, Chef de service pneumologie site de Lauris

M. le Docteur Vasile Florin DODEA, Chef de service chirurgie

M. le Docteur Crescent COSSOU GBETO, Chef de service médecine

 

Organes représentatifs des personnels

La CME

Les attributions de la commission médicale d'établissement  sont définies dans les articles L 6144-1 et L 6144-2, et dans les  articles R6144-1 et R6144-1-1 du code de la Santé publique

 La commission médicale d’établissement s’appuie sur des sous-commissions opérationnelles citées ci-après :

  • Le comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance
  • Le comité des médicaments et des dispositifs médicaux stériles
  • Le comité de lutte contre la douleur
  • Le comité de lutte contre les infections nosocomiales
  • Le comité de liaison en alimentation et nutrition 

Le CSE

Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail  sont définies à l'article L6144-3 du code du Travail.

 
Articles L. 6144-3, L. 6144-3-1 et L. 6144-4 du code de la Santé
publique
Articles L. 251-11 et suivants du CGFP
Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités
sociaux d'établissement des établissements publics de santé,
des établissements sociaux, des établissements médico-
sociaux et des groupements de coopération sanitaire de
moyens de droit public

Le F3SCT

Les attributions du comité technique d'établissement dont définis dans les articles L 6144-3 et L 6144-4, et dans l'article R6144-40 du code de la Santé publique. 

 

Les CAPL

 

Les commissions administratives paritaires locales relèvent de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et sont consultées :

  • Sur les projets de titularisation et de refus de titularisation.
  • Sur les questions d’ordre individuel, ainsi qu’en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle.

De manière générale, la commission administrative paritaire est compétente chaque fois qu’il s’agit de questions individuelles, soit à la demande de l’administration, soit à la demande du salarié.

 

La CSIRMT

Les attributions de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, sont définies par l'article R6146-10 du code de la Santé publique.

  

La CDU

Les missions de la commission des usagers, sont fixées par décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé.